T1/T2
Appartements
T3 et plus
Maisons
Honoraires
Propriétaires
Etat des Lieux
3 € / m²
3 € / m²
Visite / Constitution dossier / Rédaction bail
4 € / m²
5 € / m²
TOTAL
7 € / m²
8 € / m²
Honoraires
Locataires
Etat des Lieux
3 € / m²
3 € / m²
Visite / Constitution dossier / Rédaction bail
4 € / m²
5 € / m²
TOTAL
7 € / m²
8 € / m²
HONORAIRES DE GESTION (Charge propriétaire / bailleur) |
8.40 % TTC soit 7% HT de l’échéance mensuelle (loyer + provision sur charges) Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 7.2 % TTC soit 6 % HT |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 180 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE FONDS DE COMMERCE T.T.C. * à la charge vendeur | |
De 0 € à 50 000 € | Forfait de 6 000 € |
De 50 001 € à 300 000 € | 10.00% |
Au-delà de 300 000 € | 8.00 % |
HONORAIRES SUR VENTE DROIT AU BAIL T.T.C.* | |
Charge acquéreur / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. avec un min de 6000 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE MURS T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Charge acquéreur | 10 % avec un min de 6000€ |
HONORAIRES DE LOCATION PROFESIONNEL ET COMMERCIAL T.T.C.* | |
Charge propriétaire bailleur | 10 % du loyer annuel H.T. |
Charge locataire / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. |
HONORAIRES DE REDACTION DE BAIL COMMERCIAL T.T.C.* Etat des lieux compris | |
Charge propriétaire bailleur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
Charge locataire / preneur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVENANT AU BAIL T.T.C. * | |
Charge locataire / preneur | Forfait 360 € |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR PRO T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 600 € |
* Le taux de T.V.A applicable est de 20 % selon le tarif en vigueur à ce jour
Ces honoraires sont applicables à partir du 01/01/2024
HONORAIRES DE TRANSACTION T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Garage | Forfait 3 000 € |
De 0 € à 90 000 € | Forfait 6 000 € |
De 90 001 € à 250 000 € | 6.00 % |
De 250 001 € à 500 000 € | 5.50 % |
Au-delà de 500 001 € | 5.00 % |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 180 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE FONDS DE COMMERCE T.T.C. * à la charge vendeur | |
De 0 € à 50 000 € | Forfait de 6 000 € |
De 50 001 € à 300 000 € | 10.00% |
Au-delà de 300 000 € | 8.00% |
HONORAIRES SUR VENTE DROIT AU BAIL T.T.C.* | |
Charge acquéreur / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. avec un min de 6000 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE MURS T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Charge acquéreur | 10 % avec un min de 6 000 € |
HONORAIRES DE LOCATION PROFESIONNEL ET COMMERCIAL T.T.C.* | |
Charge propriétaire bailleur | 10 % du loyer annuel H.T. |
Charge locataire / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. |
HONORAIRES DE REDACTION DE BAIL COMMERCIAL T.T.C.* Etat des lieux compris | |
Charge propriétaire bailleur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
Charge locataire / preneur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVENANT AU BAIL T.T.C. * | |
Charge locataire / preneur | Forfait 360 € |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR PRO T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 600 € |
HONORAIRES DE LOCATION TTC :La totalité des honoraires est calculée par l’application d’un montant TTC par m² de surface habitable du bien. Montant minimum : 200 € TTC Montant maximum : égal à une échéance mensuelle (loyer + provisions sur charges) Si le propriétaire trouve lui-même le locataire et qu’il procède lui-même à la visite, un forfait de 2 €/m² sera appliqué au propriétaire et au locataire
|
HONORAIRES DE GESTION :% de l’échéance mensuelle (loyer + provision sur charges) |
Pour les biens se situant à MONTELIMAR : 8,40 % TTC soit 7 % HT Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 7,2 % TTC soit 6 % HT |
Pour les biens se situant à l’extérieur de MONTELIMAR : 9.60 % TTC soit 8 % HT Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 8,40 % TTC soit 7 % HT |
* Le taux de T.V.A applicable est de 20 % selon le tarif en vigueur à ce jour
HONORAIRES DE TRANSACTION T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Garage | Forfait 3 000 € |
De 0 € à 90 000 € | Forfait 6 000 € |
De 90 001 € à 250 000 € | 6.00 % |
De 250 001 € à 500 000 € | 5.50 % |
Au-delà de 500 001 € | 5.00 % |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 180 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE FONDS DE COMMERCE T.T.C. * à la charge vendeur | |
De 0 € à 50 000 € | Forfait de 6 000 € |
De 50 001 € à 300 000 € | 10.00% |
Au-delà de 300 000 € | 8.00 % |
HONORAIRES SUR VENTE DROIT AU BAIL T.T.C.* | |
Charge acquéreur / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. avec un min de 6000 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE MURS T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Charge acquéreur | 10 % avec un min de 6 000 € |
HONORAIRES DE LOCATION PROFESIONNEL ET COMMERCIAL T.T.C.* | |
Charge propriétaire bailleur | 10 % du loyer annuel H.T. |
Charge locataire / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. |
HONORAIRES DE REDACTION DE BAIL COMMERCIAL T.T.C.* Etat des lieux compris | |
Charge propriétaire bailleur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
Charge locataire / preneur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVENANT AU BAIL T.T.C. * | |
Charge locataire / preneur | Forfait 360 € |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR PRO T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 600 € |
HONORAIRES DE LOCATION TTC :La totalité des honoraires est calculée par l’application d’un montant TTC par m² de surface habitable du bien. Montant minimum : 200 € TTC Montant maximum : égal à une échéance mensuelle (loyer + provisions sur charges) Si le propriétaire trouve lui-même le locataire et qu’il procède lui-même à la visite, un forfait de 2 €/m² sera appliqué au propriétaire et au locataire
|
HONORAIRES DE GESTION :% de l’échéance mensuelle (loyer + provision sur charges) |
Pour les biens se situant à MONTELIMAR : 8,40 % TTC soit 7 % HT Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 7,2 % TTC soit 6 % HT |
Pour les biens se situant à l’extérieur de MONTELIMAR : 9.60 % TTC soit 8 % HT Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 8,40 % TTC soit 7 % HT |
* Le taux de T.V.A applicable est de 20 % selon le tarif en vigueur à ce jour
HONORAIRES DE TRANSACTION T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Garage | Forfait 3 000 € |
De 0 € à 90 000 € | Forfait 6 000 € |
De 90 001 € à 250 000 € | 6.00 % |
De 250 001 € à 500 000 € | 5.50 % |
Au-delà de 500 001 € | 5.00 % |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 180 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE FONDS DE COMMERCE T.T.C. * à la charge vendeur | |
De 0 € à 50 000 € | Forfait de 6000 € |
De 50 001 € à 300 000 € | 10.00% |
Au-delà de 300 000 € | 8.00% |
HONORAIRES SUR VENTE DROIT AU BAIL T.T.C.* | |
Charge acquéreur / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. avec un min de 6000 € |
HONORAIRES SUR VENTE DE MURS T.T.C.* à la charge du vendeur | |
Charge acquéreur | 10 % avec un min de 6 000 € |
HONORAIRES DE LOCATION PROFESIONNEL ET COMMERCIAL T.T.C.* | |
Charge propriétaire bailleur | 10 % du loyer annuel H.T. |
Charge locataire / preneur | 20 % du loyer annuel H.T. |
HONORAIRES DE REDACTION DE BAIL COMMERCIAL T.T.C.* Etat des lieux compris | |
Charge propriétaire bailleur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
Charge locataire / preneur | 7.2 % du loyer annuel HT (plafonné à 1 800 €) |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVENANT AU BAIL T.T.C. * | |
Charge locataire / preneur | Forfait 360 € |
HONORAIRES DE REDACTION D’AVIS DE VALEUR PRO T.T.C. * | |
Charge vendeur | Forfait 600 € |
HONORAIRES DE LOCATION TTC :La totalité des honoraires est calculée par l’application d’un montant TTC par m² de surface habitable du bien. Montant minimum : 200 € TTC Montant maximum : égal à une échéance mensuelle (loyer + provisions sur charges) Si le propriétaire trouve lui-même le locataire et qu’il procède lui-même à la visite, un forfait de 2 €/m² sera appliqué au propriétaire et au locataire
|
HONORAIRES DE GESTION :% de l’échéance mensuelle (loyer + provision sur charges) |
Pour les biens se situant à MONTELIMAR : 8,40 % TTC soit 7 % HT Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 7,2 % TTC soit 6 % HT |
Pour les biens se situant à l’extérieur de MONTELIMAR : 9.60 % TTC soit 8 % HT Pour les propriétaires ayant plus de 10 lots en gestion : 8,40 % TTC soit 7 % HT |
* Le taux de T.V.A applicable est de 20 % selon le tarif en vigueur à ce jour
HONORAIRES SUR VENTE DROIT AU BAIL TTC.* à la charge du vendeur | |
De 0 € à 40 000 € | 5 000 € ht soit 6000€ TTC |
Au delà de 40 000 € | 10 % ht soit 12% TTC |
HONORAIRES SUR VENTE DE MURS TTC.* à la charge du vendeur
| |
De 0 € à 90 000 € | 6 000 € ht soit 7200€ TTC |
De 90 001 € à 200 000 € | 7 % ht soit 8.4% TTC |
De 200 001 € à 350 000 € | 6 % ht soit 7.2% TTC |
Au-delà de 350 000 € | 5 % ht soit 6% TTC |
HONORAIRES DE LOCATION PROFESIONNEL ET COMMERCIAL TTC.* |
Barème unique…………………………………………………….…………..……2 mois de loyer TTC. |
HONORAIRES DE GESTION : % du quittancement charge propriétaire |
Pour les biens se situant sur le secteur St Remy / Alpilles : 7 % HT soit 8.4% TTC Pour les propriétaires ayant plus de 6 lots en gestion : 6 % HT soit 7.2% TTC |
Pour les biens se situant au-delà du secteur St Remy/Alpilles : 8 % HT soit 9.6% TTC Pour les propriétaires ayant plus de 6 lots en gestion : 7 % HT soit 8.4% TTC |
HONORAIRES DE LOCATION – quote part des locataires et des propriétairesConforme au décret n°2014-890 du 1er aout 2014, pris en application de l’article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
La totalité de ces honoraires est calculée par l’application forfaitaire d’un montant TTC par m² de surface habitable du bien, suivant le barème ci-après
La totalité de ces honoraires est calculée par l’application forfaitaire d’un montant TTC par m² de surface habitable du bien, suivant le même barème qu’appliqué aux locataires |
* Le taux de T.V.A applicable est de 20 % selon le tarif en vigueur à ce jour
Ces honoraires sont applicables à partir du 01/01/2023